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1978020204 BE

1978020204 2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaises, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires ).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020204 2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaises, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires ). Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaises, secteur Travaux publics ( dépenses extraordinaires ).

Publication: 1 mars 1978

Numéro: 1978020204

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-02/

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