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1978020203 BE

1978020203 2 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 17 février 1978

Numéro: 1978020203

page: 1790

Dossier numéro: 1978-02-02/

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