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1978020201 BE

1978020201 2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020201 2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1978 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1978

Publication: 23 février 1978

Numéro: 1978020201

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-02/

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