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1978020113 BE

1978020113 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification de membres du Comité de sélection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020113 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification de membres du Comité de sélection Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification de membres du Comité de sélection

Publication: 15 décembre 1978

Numéro: 1978020113

page: 15567

Dossier numéro: 1978-02-01/

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