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1978020112 BE

1978020112 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au remembrement légal de biens ruraux et à l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au remembrement légal de biens ruraux et à l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Publication: 19 mai 1978

Numéro: 1978020112

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-01/

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