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1978020111 BE

1978020111 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020111 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Publication: 19 mai 1978

Numéro: 1978020111

page: 5772

Dossier numéro: 1978-02-01/30

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