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1978020109 BE

1978020109 1 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020109 1 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977

Publication: 4 mars 1978

Numéro: 1978020109

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-01/

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