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1978020107 BE

1978020107 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020107 1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1977 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

Publication: 8 février 1978

Numéro: 1978020107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-01/

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