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1978020104 BE

1978020104 1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'Étudiants étrangers qui résident en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020104 1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'Étudiants étrangers qui résident en Belgique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'Étudiants étrangers qui résident en Belgique

Publication: 8 avril 1978

Numéro: 1978020104

page: 4032

Dossier numéro: 1978-02-01/

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