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1978020103 BE

1978020103 1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Publication: 8 avril 1978

Numéro: 1978020103

page: 4031

Dossier numéro: 1978-02-01/

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