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1978020101 BE

1978020101 1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020101 1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

Publication: 16 février 1978

Numéro: 1978020101

page: 1760

Dossier numéro: 1978-02-01/

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