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1978013102 BE

1978013102 31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs <Abrogé par AR 09-08-1982>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978013102 31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs <Abrogé par AR 09-08-1982> Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs <Abrogé par AR 09-08-1982>

Publication: 25 février 1978

Numéro: 1978013102

page: 2123

Dossier numéro: 1978-01-31/

Erratum : Publication du 29 septembre 1978, ERRATUM

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