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1978013101 BE

1978013101 31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

Publication: 18 février 1978

Numéro: 1978013101

page: 1848

Dossier numéro: 1978-01-31/

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