Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978013006 BE

1978013006 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978013006 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

Publication: 8 mai 1979

Numéro: 1978013006

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →