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1978013004 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I du décret du 9 décembre 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978013004 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I du décret du 9 décembre 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de
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30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I du décret du 9 décembre 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat
Publication: 21 mars 1978
Numéro: 1978013004
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-30/