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1978013002 BE

1978013002 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 18 avril 1978

Numéro: 1978013002

page: 4585

Dossier numéro: 1978-01-30/

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