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1978013001 BE

1978013001 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 12 et 13 juillet 1977 dans la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978013001 30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 12 et 13 juillet 1977 dans la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de ces inondations Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues les 12 et 13 juillet 1977 dans la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

Publication: 28 février 1978

Numéro: 1978013001

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-30/

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