Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978012710 BE

1978012710 27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012710 27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 19 avril 1978

Numéro: 1978012710

page: 4647

Dossier numéro: 1978-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →