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1978012709 BE

1978012709 27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1978012709

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-27/

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