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1978012707 BE

1978012707 27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012707

Texte

(Abrogé) <AEF 1991-12-18/47, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 18-01-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-01-1989 publié le 14-02-1989

Articles modifiés

2; 3

Arrêté ministériel du 19-11-1985 publié le 21-01-1986

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