Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978012706 BE

1978012706 27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012706 27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937 Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1978012706

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →