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1978012705 BE

1978012705 27 JANVIER 1978. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1978. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,50 % de 1937

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1978012705

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-27/

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