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1978012701 BE

1978012701 27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012701 27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 15 février 1978

Numéro: 1978012701

page: 1683

Dossier numéro: 1978-01-27/

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