Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978012607 BE

1978012607 26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012607 26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 8 février 1978

Numéro: 1978012607

page: 1425

Dossier numéro: 1978-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →