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1978012605 BE

1978012605 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012605 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 9 mars 1978

Numéro: 1978012605

page: 2628

Dossier numéro: 1978-01-26/

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