1978012604
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1978012604 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012604 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Publication: 23 février 1978
Numéro: 1978012604
page: 2020
Dossier numéro: 1978-01-26/