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1978012601 BE

1978012601 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012601 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 8 février 1978

Numéro: 1978012601

page: 1422

Dossier numéro: 1978-01-26/

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