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1978012502 BE

1978012502 25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil national et des comités de protection de la jeunesse ainsi qu'aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012502 25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil national et des comités de protection de la jeunesse ainsi qu'aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil national et des comités de protection de la jeunesse ainsi qu'aux membres de la commission prévue à l'article 67 de la loi du 8 avril 1965

Publication: 4 mars 1978

Numéro: 1978012502

page: 2351

Dossier numéro: 1978-01-25/

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