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1978012413 BE

1978012413 24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

Publication: 27 mai 1978

Numéro: 1978012413

page: 6110

Dossier numéro: 1978-01-24/

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