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1978012412 BE

1978012412 24 JANVIER 1978. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012412 24 JANVIER 1978. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1978. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1978

Publication: 23 février 1978

Numéro: 1978012412

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-24/

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