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1978012411 BE

1978012411 24 JANVIER 1978. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1978. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1977

Publication: 22 février 1978

Numéro: 1978012411

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-24/

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