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1978012410 BE

1978012410 24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012410 24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

Publication: 14 février 1978

Numéro: 1978012410

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-24/

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