1978012409
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1978012409 24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission du timbre-poste de 6F " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme "B"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978012409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012409 24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission du timbre-poste de 6F " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme "B"
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24 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971 portant émission du timbre-poste de 6F " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme "B"
Publication: 1 février 1978
Numéro: 1978012409
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-24/