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1978012408 BE

1978012408 24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012408 24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 16 mars 1978

Numéro: 1978012408

page: 2965

Dossier numéro: 1978-01-24/

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