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1978012406 BE

1978012406 24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012406 24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1978012406

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-24/

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