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1978012405 BE

1978012405 24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012405 24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

Publication: 4 mars 1978

Numéro: 1978012405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-24/

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