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1978012404 BE

1978012404 24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012404 24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

Publication: 3 mars 1978

Numéro: 1978012404

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-24/

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