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1978012311 BE

1978012311 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012311 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 18 avril 1978

Numéro: 1978012311

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-23/

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