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1978012309 BE

1978012309 23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la quatorzième commission de révision pour Résistants armés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la quatorzième commission de révision pour Résistants armés

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978012309

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-23/

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