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1978012308 BE

1978012308 23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Publication: 25 mars 1978

Numéro: 1978012308

page: 3330

Dossier numéro: 1978-01-23/30

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