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1978012307 BE

1978012307 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012307 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

Publication: 15 mars 1978

Numéro: 1978012307

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-23/

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