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1978012306 BE

1978012306 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de la Dette publique de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de la Dette publique de l'année 1976

Publication: 4 mars 1978

Numéro: 1978012306

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-23/

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