Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978012305 BE

1978012305 23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012305 23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p. c. 1978-1986

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1978012305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →