1978012304
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1978012304 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Turnhout", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012304 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Turnhout", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Turnhout", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 15 mars 1978
Numéro: 1978012304
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-23/