1978012303
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1978012303 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg) _ Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012303 23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg) _ Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
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23 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg) _ Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
Publication: 18 février 1978
Numéro: 1978012303
page: 1856
Dossier numéro: 1978-01-23/