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1978012016 BE

1978012016 20 JANVIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

Publication: 25 avril 1978

Numéro: 1978012016

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-20/

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