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1978012012 BE

1978012012 20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012012 20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 14 février 1978

Numéro: 1978012012

page: 1635

Dossier numéro: 1978-01-20/

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