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1978012007 BE

1978012007 20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 16 avril 1966 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 22 avril 1978

Numéro: 1978012007

page: 4857

Dossier numéro: 1978-01-20/

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