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1978012005 BE

1978012005 20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978012005 20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics

Publication: 16 février 1978

Numéro: 1978012005

page: 1756

Dossier numéro: 1978-01-20/

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