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1978012002 BE

1978012002 20 JANVIER 1978. - LOI réglant les formes de la coopération culturelle internationale en application de l'article 59bis, # 2, de la constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1978. - LOI réglant les formes de la coopération culturelle internationale en application de l'article 59bis, # 2, de la constitution

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1978012002

page: 811

Dossier numéro: 1978-01-20/

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